Politique DMCA

Dernière mise à jour : 23 juin 2025

Bonusselect respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. La présente politique décrit la procédure de signalement des violations alléguées du droit d'auteur conformément aux principes généralement reconnus en matière de protection des œuvres numériques.

1. Signalement d'une violation alléguée

Si vous estimez que du contenu accessible via notre service porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification écrite à notre agent désigné. Pour être recevable, votre notification doit contenir les éléments suivants :

• Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur concerné.
• L'identification de l'œuvre protégée dont la violation est alléguée, ou, si plusieurs œuvres sont concernées, une liste représentative de ces œuvres.
• L'identification du contenu prétendument contrefaisant, avec des informations suffisantes pour nous permettre de le localiser sur le service.
• Vos coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
• Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

2. Coordonnées de l'agent désigné

Les notifications de violation alléguée doivent être transmises à notre agent désigné par l'un des moyens suivants :

• Adresse postale : 5301 Jim Cairns Blvd, Regina, SK S4W 0G1, Canada
• Adresse électronique : support@bonusselect.online
• Téléphone : +1 450 432 7588

Les notifications transmises par d'autres voies ou ne contenant pas tous les éléments requis peuvent ne pas recevoir de réponse.

3. Contre-notification

Si vous estimez que le contenu qui a été retiré ou désactivé n'est pas contrefaisant, ou que vous disposez de l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, de son mandataire ou de la loi pour publier et utiliser ce contenu, vous pouvez soumettre une contre-notification à notre agent désigné. La contre-notification doit contenir :

• Votre signature physique ou électronique.
• L'identification du contenu retiré ou désactivé, ainsi que l'emplacement où il apparaissait avant son retrait.
• Une déclaration sous serment indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification incorrecte.
• Vos nom, adresse postale et numéro de téléphone.

4. Traitement des notifications

4.1 Examen des demandes

Dès réception d'une notification conforme aux exigences énoncées à la section 1, nous examinerons la demande dans un délai raisonnable. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l'accès au contenu signalé sans préavis.

4.2 Notification à l'utilisateur concerné

Lorsqu'un contenu est retiré suite à une notification, nous pouvons en informer l'utilisateur qui a publié ce contenu et lui communiquer les éléments essentiels de la notification reçue.

4.3 Rétablissement du contenu

En cas de réception d'une contre-notification valide, nous pouvons rétablir le contenu retiré dans un délai raisonnable, sauf si le plaignant initial nous informe qu'il a engagé une action en justice visant à empêcher toute activité contrefaisante liée au contenu en question.

5. Politique de résiliation pour récidive

Bonusselect applique une politique de résiliation des comptes des utilisateurs qui se révèlent être des contrevenants récidivistes. Un utilisateur peut être considéré comme récidiviste s'il fait l'objet de plusieurs notifications de violation valides. Nous nous réservons le droit de résilier l'accès au service de tout utilisateur à notre seule discrétion.

6. Fausses déclarations

Toute personne qui soumet sciemment une notification ou une contre-notification contenant des informations inexactes peut engager sa responsabilité. Nous vous encourageons à consulter un conseiller juridique avant de soumettre toute notification si vous n'êtes pas certain que le contenu signalé porte effectivement atteinte à vos droits.

7. Modifications de la présente politique

Bonusselect se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site bonusselect.online. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à nos pratiques en matière de droits d'auteur, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@bonusselect.online.