Politique Anti-Spam

Dernière mise à jour : 21 février 2025

Bonusselect s'engage à maintenir des pratiques de communication responsables et respectueuses. La présente politique anti-spam définit les règles applicables à toutes les communications électroniques émises par notre plateforme, ainsi que les obligations des utilisateurs qui utilisent nos services pour communiquer avec d'autres personnes.

1. Définition du spam

Le terme « spam » désigne tout message électronique non sollicité envoyé en masse ou de manière répétée à des destinataires qui n'ont pas consenti à le recevoir. Cela inclut, sans s'y limiter :

• Les courriels commerciaux non sollicités
• Les messages envoyés à des listes de destinataires acquises sans consentement explicite
• Les communications répétitives sans valeur ajoutée pour le destinataire
• Les messages contenant des informations trompeuses sur l'expéditeur ou l'objet
• Toute communication visant à induire en erreur ou à manipuler le destinataire

2. Nos engagements

Bonusselect s'engage à respecter les principes suivants dans toutes ses communications électroniques :

2.1 Consentement préalable

Nous ne transmettons des communications commerciales ou promotionnelles qu'aux personnes ayant explicitement consenti à les recevoir. Ce consentement est recueilli de manière claire, distincte et documentée avant tout envoi.

2.2 Identification transparente

Chaque message envoyé par notre plateforme identifie clairement Bonusselect comme expéditeur. Nous n'utilisons pas d'adresses d'expédition masquées, trompeuses ou fictives.

2.3 Contenu honnête

L'objet et le contenu de nos messages reflètent fidèlement leur nature. Nous n'utilisons pas de lignes d'objet trompeuses destinées à inciter à l'ouverture du message par des moyens frauduleux.

2.4 Droit de désabonnement

Chaque communication commerciale inclut un mécanisme simple et fonctionnel permettant au destinataire de se désabonner à tout moment. Les demandes de désabonnement sont traitées sans délai et sans condition.

2.5 Coordonnées valides

Nos communications incluent des coordonnées postales et électroniques valides permettant au destinataire de nous contacter directement.

3. Obligations des utilisateurs

Toute personne utilisant les services de Bonusselect pour communiquer avec d'autres utilisateurs ou tiers s'engage à respecter les règles suivantes :

3.1 Interdictions

• Envoyer des messages non sollicités à des personnes n'ayant pas consenti à les recevoir
• Utiliser nos services pour diffuser du contenu trompeur, frauduleux ou malveillant
• Collecter des adresses électroniques sans consentement à des fins de démarchage
• Usurper l'identité d'une autre personne ou organisation dans les communications
• Contourner les mécanismes de désabonnement ou ignorer les demandes de cessation de contact
• Utiliser des outils automatisés pour envoyer des messages en masse sans autorisation préalable

3.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu et de la légalité des communications qu'il envoie via notre plateforme. Bonusselect se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur dont les pratiques contreviennent à la présente politique.

4. Signalement d'abus

Si vous recevez une communication que vous considérez comme du spam provenant de notre plateforme ou utilisant notre nom, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement. Votre signalement nous permet d'agir rapidement et de maintenir l'intégrité de nos services.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@bonusselect.online

Chaque signalement est examiné sérieusement. Nous prenons les mesures correctives appropriées dans les meilleurs délais.

5. Mesures techniques

Bonusselect met en œuvre des mesures techniques destinées à prévenir l'utilisation abusive de ses services à des fins de spam :

• Surveillance des volumes et des comportements d'envoi inhabituels
• Systèmes de détection automatique des pratiques non conformes
• Limitation des envois en masse non autorisés
• Authentification des expéditeurs pour réduire l'usurpation d'identité

6. Conséquences en cas de non-respect

Tout manquement à la présente politique peut entraîner les mesures suivantes, selon la gravité et la répétition des infractions constatées :

• Avertissement formel adressé à l'utilisateur concerné
• Restriction temporaire ou définitive de l'accès aux fonctionnalités de communication
• Suspension ou résiliation du compte sans préavis
• Signalement aux autorités compétentes si les pratiques constituent une infraction

7. Modifications de la politique

Bonusselect se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter l'évolution de ses pratiques ou des exigences applicables. La date de dernière mise à jour figurant en tête de ce document sera actualisée à chaque modification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique anti-spam, vous pouvez nous joindre par les moyens suivants :

• Courriel : support@bonusselect.online
• Téléphone : +1 450 432-7588
• Adresse postale : 5301 Jim Cairns Blvd, Regina, SK S4W 0G1, Canada